Marchés publics de la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) · 2021

MPA21033 lot 1 fr sol gestion actions foncières

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 juin 2021 · terminé vers juin 2025 · 4 ans

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

56ᵉ plus gros des 82 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.