Marchés publics de la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) · 2022

MPA22065 LOG observatoire economi pa cap

89k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 septembre 2022 · terminé vers septembre 2026 · 4 ans

Soit au plus ~22 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

46ᵉ plus gros des 79 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.