Marchés publics de la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) · 2023

MPA23028a mo conteneurs enterrés semi ENT collecte déchets ménagers territoire cap

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 juin 2023 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 4 ans

En cours8 juin 2027

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Gaetan Caruel Infrastructures Région Ouest (Territoires Partages)Ingénierie, études techniques · siège Saint-Nazaire (44600) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 509454278

46ᵉ plus gros des 61 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.