Marchés publics de la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) · 2023

MPA23s70 mission assistance prise charge compétence mobilité par cap

61k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 novembre 2023 · terminé vers novembre 2025 · 2 ans

Soit au plus ~31 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Semaphores ExpertiseActivités comptables · siège Paris (75013) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 388269045

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Fidal. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

51ᵉ plus gros des 61 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 2

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.