Marchés publics de la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) · 2025

MPA25034 l1 prestations de commissaire de justice dans le cadre des compétences de cap Atlantique la baule Guérande agglo lot 1 intervention…

73k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 juillet 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 3,5 ans

En cours6 janv. 2029

Soit au plus ~21 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

80ᵉ plus gros des 105 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.