Marchés publics de la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne · 2024

Entretien des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) réhabilitées sur le territoire de l’ARC

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 août 2024 · en cours jusqu’en août 2028 environ · 4 ans

En cours6 août 2028

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Suez Eau FranceCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Puteaux (92800) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 410034607

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

37ᵉ plus gros des 47 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne pour 2024.

Les autres marchés de Suez Eau France pour la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Entretien du réseau d’eaux pluviales et de ses ouvrages2024 · maximum sur 12 mois374k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.