Marchés publics de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges · 2019

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUIH)

Urbanisme / pilotage general / assistance juridique · Elaboration du PLUiH

384k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 mars 2019 · terminé vers mars 2023 · 4 ans

Soit au plus ~96 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

IN SituActivités d'architecture · siège Nancy (54000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 398321901

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Pragma SCF, Nord-Est-GEO-Environnement (Nord Est GEO Environnement). Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

13ᵉ plus gros des 82 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.