Marchés publics de la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis · 2025

Accompagnement et conseil juridique dans les différents domaines du droit y compris en matière de propriété industrielle

35k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 juillet 2025 · terminé vers juillet 2026 · 12 mois

Qui l’a remporté

MCL AvocatsActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 912444478

71ᵉ plus gros des 115 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.