Marchés publics de la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis · 2025
Honoraires lors du contentieux entre la commune bouyon/CASA et lotissement le pommier
1k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Brogini & Grech AvocatsActivités juridiques · siège Nice (06000) · SIREN 981354467124ᵉ plus gros des 127 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis pour 2025.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.