Marchés publics de la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis · 2019

Fonction publique territ et droit du travail

37k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 juin 2019 · terminé vers juin 2023 · 4 ans

Soit au plus ~9 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

VPNGActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 351413273

2ᵉ plus gros des 2 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.