Marchés publics de la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis · 2022

Prestations d’évaluation réglementaire des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement collectif Casa

240k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 janvier 2022 · terminé vers janvier 2025 · 3 ans

Soit au plus ~80 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

JCM EnvironnementSIREN 522206374

25ᵉ plus gros des 55 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.