Marchés publics de la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis · 2022
Prestations d’évaluation réglementaire des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement collectif Casa
240k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
JCM EnvironnementSIREN 52220637430ᵉ plus gros des 62 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.