Marchés publics de la Communauté d'agglomération des Sorgues du Comtat · 2023

Responsabilité civile

285k€

montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 5 ans

En cours18 déc. 2028

Soit au plus ~57 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SMACL Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

24ᵉ plus gros des 51 marchés publiés par la Communauté d'agglomération des Sorgues du Comtat pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.