Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis · 2022

Gestion des procédures de plans locaux d’urbanisme

210k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 avril 2022 · terminé vers janvier 2026 · 4 ans

Soit au plus ~56 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Agence Urbanisme ArvalActivités d'architecture · siège Crepy-En-Valois (60800) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 445127988

29ᵉ plus gros des 67 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Beauvaisis pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.