Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis · 2020

Étude d’optimisation de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) acquittée par la régie Assainissement de Beauvais

25k€

montant maximum du contrat sur 2 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 septembre 2020 · terminé vers septembre 2022 · 2 ans

Soit au plus ~12 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Onelaw (Leyton Legal)Activités juridiques · siège Lyon (69009) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 510044340

47ᵉ plus gros des 50 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Beauvaisis pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.