Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Cotentin · 2025

Conseil et d’accompagnement juridique sur la faisabilité d’opérations de développement

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 avril 2025 · en cours jusqu’en avril 2029 environ · 4 ans

En cours7 avr. 2029

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

GaaActivités juridiques · siège Paris (75011) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 494572712

La concurrence

8 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49612 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

134ᵉ plus gros des 157 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Cotentin pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.