Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Cotentin · 2021

Conseils et d’assistance juridique pour la Communauté d'agglomération du Cotentin

Droit public général

240k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 janvier 2021 · terminé vers janvier 2025 · 4 ans

Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Coudray UrbanlawActivités juridiques · siège Rennes (35000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 422218339

78ᵉ plus gros des 194 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Cotentin pour 2021.

Les autres marchés de Coudray Urbanlaw pour la Communauté d'agglomération du Cotentin

Conseils et d’assistance juridique2025 · maximum sur 4 ans200k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.