Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy · 2022

Groisy

3,8M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 juillet 2022 · terminé vers juillet 2026 · 4 ans

Soit au plus ~940 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Autocars Pays de Savoie - A.P.S.Transports routiers réguliers de voyageurs · siège Saint-Donat-Sur-L'Herbasse (26260) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 534154687

Marché en groupement de 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Cars Philibert. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

7ᵉ plus gros des 82 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Grand Annecy pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.