Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy · 2021
Mission d’assistance technique a l’instruction du volet eaux pluviales des demandes d’autorisation d’urbanisme
89k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Nicot ContrôleSIREN 48785082851ᵉ plus gros des 62 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Grand Annecy pour 2021.
Les autres marchés de Nicot Contrôle pour la Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Mission d’assistance technique à l’instruction du volet eaux pluviales…2023 · maximum sur 4 ans800k€Mission d’assistance technique a l’instruction du volet eaux pluviales…2022 · maximum sur 12 mois89k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.