Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA) · 2022

Mission d’assistance foncière pour la réalisation du bassin de rétention des Olivettes sur la Commune de Morières-les-Avignon

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 février 2022 · terminé vers février 2025 · 3 ans

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Systra FoncierSIREN 380465971

70ᵉ plus gros des 89 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA) pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.