Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Grand Chambéry · 2026

Accompagnement juridique pour le suivi d’exécution du contrat de délégation de service public d’exploitation du réseau de transports en commun synchro mobilités

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 mars 2026 · en cours jusqu’en mars 2030 environ · 4 ans

En cours16 mars 2030

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

OyatActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 907715775

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 1 offre, sur 2323 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

78ᵉ plus gros des 94 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Grand Chambéry pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.