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Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Grand Chambéry · 2023

Acquisition d’un logiciel de gestion des dossiers d’urbanisme

110k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 3 mai 2023 · en cours jusqu’en mai 2027 environ · 4 ans
En cours3 mai 2027

Soit au plus ~27 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Régie de Gestion des Donnees Savoie Mont BlancTraitement de données, hébergement et activités connexes · siège Annecy (74000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 130029879

56ᵉ plus gros des 80 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Grand Chambéry pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.