Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Grand Cognac · 2019

Voirie

28k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 juillet 2019 · terminé vers juillet 2020 · 12 mois

Entreprise retenue

Calcaires et Diorites du Moulin du ROCExploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin · siège Val-De-Cognac (16370) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 671820207

33ᵉ plus gros des 48 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Grand Cognac pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.