Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Grand Dole · 2021

Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération du Grand Dole

Marché réservé

30k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 avril 2021 · terminé vers avril 2025 · 4 ans

Soit au plus ~8 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Régie de Quartiers des Mesnils PasteurAction sociale sans hébergement n.c.a. · siège Dole (39100) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 518943600

23ᵉ plus gros des 37 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Grand Dole pour 2021.

Les autres marchés de Régie de Quartiers des Mesnils Pasteur pour la Communauté d'agglomération du Grand Dole

Espaces verts2025 · maximum sur 4 ans88k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.