Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Grand Dole · 2020
Exploitation du service d’assainissement collectif sur une partie du territoire du Grand Dole
Périmètre géographique n°2 : Brevans, Champvans, Choisey, Damparis et Tavaux
674k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~135 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Suez Eau FranceCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Puteaux (92800) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 4100346072ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Grand Dole pour 2020.
Les autres marchés de Suez Eau France pour la Communauté d'agglomération du Grand Dole
Lot n°2 : Brevans, Champvans, Choisey, Damparis et Tavaux2024 · montant maximum187k€Lot n°3 : Monnières et Sampans2024 · maximum sur 1 mois63k€Exploitation du service d’assainissement collectif…2020 · maximum sur 5 ans235k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.