Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Grand Dole · 2020
Exploitation du service d’assainissement collectif sur une partie du territoire du Grand Dole
Périmètre géographique n°1 : Biarne, Champdivers, Le Deschaux, Gevry…
207k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~52 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
SOC Gerance Distributions EauCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Lyon (69002) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 3011928039ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Grand Dole pour 2020.
Les autres marchés de SOC Gerance Distributions Eau pour la Communauté d'agglomération du Grand Dole
Lot n°4 : Foucherans2024 · maximum sur 12 mois79k€Biarne, Champdivers, Gevry, Grédisans, Le Deschaux, Moissey, Peseux…2024 · maximum sur 12 mois48k€Exploitation du service public assainissement collectif p12020 · maximum sur 12 mois56k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.