Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Niortais · 2022

Assistance et délivrance de conseils juridiques et financiers pour le développement d’entreprises publiques locales…

Projet action publique augmentée

180k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 septembre 2022 · terminé vers septembre 2026 · 4 ans

Soit au plus ~45 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : RSM France Ouest, Caradeux Consultants. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

57ᵉ plus gros des 117 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Niortais pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.