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Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Niortais · 2022

Maîtrise et gestion de réserves foncières / CAN

50k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 14 novembre 2022 · en cours jusqu’en novembre 2026 environ · 4 ans
En cours14 nov. 2026

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural Nouvelle-AquitaineSIREN 096380373

104ᵉ plus gros des 117 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Niortais pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.