Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Niortais · 2023

Contrôle technique bâtiments

118k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 octobre 2023 · en cours jusqu’en février 2027 environ · 3,5 ans

En cours25 févr. 2027

Soit au plus ~35 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Bureau Alpes ContrôlesAnalyses, essais et inspections techniques · siège Annecy (74000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 351812698

75ᵉ plus gros des 107 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Niortais pour 2023.

Les autres marchés de Bureau Alpes Contrôles pour la Communauté d'agglomération du Niortais

Contrôle hygiène et sécurité bâtiments et travaux publics2023 · maximum sur 4 ans200k€Contrôle technique bâtiments2022 · maximum sur 3 ans214k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.