Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Pays Basque · 2021

Conseil et assistance juridique dans le cadre de procédures de DUP des opérations d’aménagement de la CAPB

500k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 novembre 2021 · terminé vers décembre 2021 · 1 mois

Entreprise retenue

Coudray UrbanlawActivités juridiques · siège Rennes (35000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 422218339

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associés, Earth Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

12ᵉ plus gros des 73 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Pays Basque pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.