Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Pays Basque · 2024

Nettoyage des points d’apport volontaire sud Pays Basque

169k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 janvier 2024 · terminé vers janvier 2025 · 12 mois

Entreprise retenue

ASS Devel Entreprises Locales InsertionAction sociale sans hébergement n.c.a. · siège Ascain (64310) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 398846873

75ᵉ plus gros des 163 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Pays Basque pour 2024.

Les autres marchés d’ASS Devel Entreprises Locales Insertion pour la Communauté d'agglomération du Pays Basque

Nettoyage des points d’apport volontaire tri PSPB2019 · maximum sur 1 mois456k€Entretien PLR sud Pays Basque2019 · maximum sur 1 mois46k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.