Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex · 2022

Accord cadre en quasi régie SPL Alec Ain

195k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 mars 2022 · en cours jusqu’en septembre 2027 environ · 5,5 ans

En cours3 sept. 2027

Soit au plus ~35 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Agence Locale de l'Énergie et du Climat de l'AinSIREN 904650181

5ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Pays de Gex pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.