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Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse · 2024

Presta et fournitures Saiev

1M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 27 juin 2024 · terminé vers juillet 2024 · 1 mois

Entreprise retenue

Ineo Systrans (Equans)SIREN 421159153

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Agir Transport. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

6ᵉ plus gros des 52 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 6

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.