Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or · 2020
Mission d’assistance juridique et de représentation en justice dans le cadre de l’opération d’aménagement ZAC les portes de l’aeroport a mauguio
120k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Maillot Avocats et AssociésSIREN 83088954911ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or pour 2020.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.