Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas · 2025

Groupement de commandes

Mission d’assistance et conseils juridique · Urbanisme

37k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4 ans

En cours21 janv. 2029

Soit au plus ~9 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SELARL le ROY-Gourvennec-PrieurActivités juridiques · siège Brest (29200) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 508892023

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49612 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

34ᵉ plus gros des 41 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.