Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux · 2025

Droit public général

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 mai 2025 · en cours jusqu’en mai 2029 environ · 4 ans

En cours14 mai 2029

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Bardon & de FAY Avocats Associés, (BF2A)Activités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 488698812

46ᵉ plus gros des 58 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.