Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie · 2024

Papier

48k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 mars 2024 · en cours jusqu’en mars 2028 environ · 4 ans

En cours18 mars 2028

Soit au plus ~12 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ovol FranceCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires · siège Corbeil-Essonnes (91813) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 330440983

Montants payés

Fournitures de bureau et scolaires : 16 k€ payés par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Ovol France.

35ᵉ plus gros des 39 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.