Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais · 2022
Entretien des installations d’Assainissement Non Collectif des particuliers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
400k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Aoste Vidange SARLSIREN 40175622612ᵉ plus gros des 26 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.