Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais · 2023
Travaux d’eau potable et d’assainissement dans le cadre de la restructuration du quartier "Champlong
Les Fleurs" à Moirans
475k€
montant maximum du contrat sur 6 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Titulaire sans SIRET
5ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
La déclaration ne donne pas de SIRET pour le titulaire : faute de pouvoir vérifier qu’il ne s’agit pas d’une personne, son nom n’est pas publié.
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.