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Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Sicoval · 2025

Acheminement en gaz naturel de la Communauté d'agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029

2,2M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 20 février 2025 · en cours jusqu’en février 2027 environ · 2 ans
En cours21 févr. 2027

Soit au plus ~1,1 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Électricité de FranceProduction d'électricité · siège Paris (75008) · effectif 10 000 salariés et plus · SIREN 552081317

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Ce qui a réellement été payé

Électricité, gaz et chauffage : 963 k€ payés par la Communauté d'agglomération du Sicoval en 2025, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Électricité de France.

3ᵉ plus gros des 41 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Sicoval pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Pas de considération sociale, Critère social

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.