Marchés publics de la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie · 2025

242800 Prestations de contrôle périodique des dispositifs d’assainissement non collectif

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 avril 2025 · en cours jusqu’en avril 2027 environ · 2 ans

En cours23 avr. 2027

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Etude Recherche pour l'AssainissementIngénierie, études techniques · siège Evreux (27000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 398306027

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

41ᵉ plus gros des 76 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.