Marchés publics de la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie · 2024

Service de transport à la demande pour le territoire Sud d’EPN

711k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 18 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 juillet 2024 · terminé vers janvier 2026 · 18 mois

Soit au plus ~474 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

CitemobilSIREN 842464992

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

21ᵉ plus gros des 105 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.