Marchés publics de la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie · 2022
Travaux de raccordement privés secteur nord
400k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~133 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
A.C.MT.P.Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · siège Guichainville (27930) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 49177705810ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie pour 2022.
Les autres marchés d’A.C.MT.P. pour la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
Travaux de raccordement des branchements privés…2026 · maximum sur 7 mois150k€Saint Sébastien de Morsent2021 · maximum sur 2 mois28k€2012 Travaux de renforcement de l’assainissement des eaux pluviales rue…2020 · maximum sur 3 mois172k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.