Aller au contenu principal

Marchés publics de la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie · 2023

Travaux en domaine privé de collecte des effluents et raccordement sur le réseau public, sur la commune d’Aviron

1,8M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 5 mai 2023 · terminé vers mai 2025 · 2 ans

Soit au plus ~875 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

LDTPSIREN 448448993

5ᵉ plus gros des 52 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.