Marchés publics de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet · 2022
Entretien des ouvrages d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la commune de Rabastens
215k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~51 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Suez Eau FranceCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Puteaux (92800) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 41003460716ᵉ plus gros des 81 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet pour 2022.
Les autres marchés de Suez Eau France pour la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
Exploitation du service assainissement collectif…2024 · maximum sur 2 ans373k€Gestion des stations d’épuration des ZA des parcs d’activité des…2024 · maximum sur 3 ans60k€Assistance Technique à l’exploitation de la station d’épuration de…2022 · maximum sur 3 ans149k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.