Marchés publics de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart · 2025

Droit de la fonction publique et droit du travail et social

400k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 avril 2025 · en cours jusqu’en avril 2029 environ · 4 ans

En cours2 avr. 2029

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Landot & AssociesActivités juridiques · siège Paris (75014) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 504575432

58ᵉ plus gros des 117 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale, Critère social

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.