Marchés publics de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart · 2025

Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et du foncier

400k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 avril 2025 · en cours jusqu’en avril 2029 environ · 4 ans

En cours2 avr. 2029

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SCP Zurfluh Lebatteux Ramey RodelleSIREN 312452683

63ᵉ plus gros des 117 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale, Critère social

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.