Prestations juridiques lexcap
40k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
LexcapActivités juridiques · siège Angers (49100) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 42444233370ᵉ plus gros des 118 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat pour 2025.
Les autres marchés de Lexcap pour la Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
Prestations d’assistance et de conseil juridique, d’assistance…2022 · maximum sur 3 ans3k€Prestations juridiques : assistance juridique, conseil…2020 · maximum sur 21 mois30k€Prestations juridiques : assistance juridique, conseil…2020 · maximum sur 21 mois17k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.