Marchés publics de la Communauté d'agglomération La Riviera du Levant · 2022

Accord-cadre prestations de consultation juridique, de veille juridique, de rédaction d’actes juridiques et de formation

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 août 2022 · terminé vers août 2026 · 4 ans

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Landot & AssociesActivités juridiques · siège Paris (75014) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 504575432

20ᵉ plus gros des 32 marchés publiés par la Communauté d'agglomération La Riviera du Levant pour 2022.

Les autres marchés de Landot & Associes pour la Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Mapasejuri1-2022-1-droit administratif général2022 · maximum sur 4 ans400k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Les 2 lots : 120 k€ · 80 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.