Marchés publics de la Communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération · 2022
Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique MPGP
90k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Itineraires Avocats - Cadoz - Lacroix - Rey - VerneActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 50505966722ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.