Marchés publics de la Communauté d'agglomération Le Grand Chalon · 2026

Mission d’élaboration du Programme Local de l’Habitat

63k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 mars 2026 · en cours jusqu’en avril 2028 environ · 2 ans

En cours16 avr. 2028

Qui l’a remporté

Habitat et Territoires ConseilsIngénierie, études techniques · siège Paris (75008) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 313149973

La concurrence

8 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 34416 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

14ᵉ plus gros des 32 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Le Grand Chalon pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.