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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Le Grand Chalon · 2026

Mission d’élaboration du Programme Local de l’Habitat

63k€
montant maximum du contrat sur 2 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 17 mars 2026 · en cours jusqu’en avril 2028 environ · 2 ans
En cours16 avr. 2028

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Habitat et Territoires ConseilsIngénierie, études techniques · siège Paris (75008) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 313149973

La concurrence

8 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

9ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Le Grand Chalon pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.